Nuisibles et espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : la liste

En France, le mot « nuisibles » reste courant, mais le cadre réglementaire parle d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, souvent abrégées en ESOD. Leur classement ne signifie pas que tous les individus peuvent être détruits partout et à tout moment : les règles dépendent du groupe, du département et des périodes autorisées.

Pour une exploitation agricole, un jardin ou un bâtiment, cette distinction change les démarches à entreprendre après des dégâts agricoles. Comprendre la liste des nuisibles et les arrêtés applicables aide à privilégier la prévention des dégâts et à éviter une intervention illégale.

A retenir :

• Trois groupes d’ESOD soumis à des décisions nationales ou départementales
• Des espèces concernées et des territoires définis par arrêté
• Des périodes et méthodes de destruction à vérifier localement
• Une prévention utile avant toute mesure de régulation

Liste des nuisibles : comprendre les trois groupes réglementaires

Ces distinctions réglementaires expliquent pourquoi une même espèce n’est pas nécessairement classée partout de la même manière. Les deux premiers groupes relèvent de décisions ministérielles, tandis que le troisième dépend d’un arrêté préfectoral annuel.

Premier groupe : les espèces envahissantes

Le premier groupe rassemble six espèces non indigènes classées à l’échelle de la métropole par arrêté ministériel annuel. Selon l’arrêté du 2 septembre 2016 modifié, leur contrôle relève de modalités fixées par les textes applicables.

Il comprend le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada. Ce classement concerne des espèces envahissantes, mais il ne dispense pas de vérifier les règles locales de prélèvement.

Espèces du premier groupe :

• Chien viverrin
• Raton laveur
• Vison d’Amérique
• Ragondin
• Rat musqué
• Bernache du Canada

Deuxième groupe : le classement départemental triennal

À la différence du premier groupe, ces dix espèces ne sont pas automatiquement classées dans chaque département. Selon l’arrêté ministériel du 3 août 2023, les décisions s’appuient sur les propositions préfectorales et l’avis d’une formation spécialisée départementale.

La liste potentielle comprend la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet. Dans le Tarn, les éléments disponibles citent notamment le renard, la fouine, la corneille noire et la pie bavarde.

Espèces prévues au deuxième groupe :

• Belette, fouine, martre et putois
• Renard
• Corbeau freux et corneille noire
• Pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet

Groupe	Espèces concernées	Autorité et rythme
Premier	Six espèces non indigènes	Arrêté ministériel annuel
Deuxième	Dix espèces susceptibles d’être classées	Arrêté ministériel triennal, selon les départements
Troisième	Lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier	Arrêté préfectoral annuel
Ensemble	Des espèces définies par les textes applicables	Modalités et territoires précisés par arrêté

Réglementation des nuisibles : les décisions départementales

Après les classements nationaux, le troisième groupe donne davantage de poids aux particularités locales. Le préfet peut classer ces espèces sur une partie ou la totalité du département, après consultation de la commission compétente.

Troisième groupe : lapin, pigeon ramier et sanglier

Selon l’arrêté ministériel du 3 avril 2012, le cadre national prévoit les espèces, les périodes et les modalités applicables à ce groupe. La décision préfectorale annuelle s’appuie sur l’avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

Cette commission réunit notamment des représentants des chasseurs, du monde agricole, des piégeurs, des associations agréées de protection de l’environnement et des personnes qualifiées. Pour un habitant, la conséquence concrète est simple : il faut consulter l’arrêté de son département avant toute action.

Exemple dans le Tarn : vérifier les dates locales

Dans le Tarn, les données disponibles indiquent un classement du pigeon ramier dans certaines communes, du 8 avril au 30 juin 2025, puis du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026. Ces dates ne doivent pas être généralisées à tout le département ni à d’autres espèces.

Avant d’intervenir, un agriculteur peut donc relever la commune concernée, l’espèce observée et la période mentionnée dans l’arrêté préfectoral. Cette vérification évite de confondre présence d’animaux nuisibles et autorisation de destruction.

Vérifications avant intervention :

• Arrêté en vigueur pour le département et la commune
• Espèce précisément identifiée
• Période et méthode expressément autorisées
• Conditions particulières et éventuelles restrictions

Question pratique	Élément à contrôler
Où l’espèce est-elle classée ?	Département, commune ou territoire indiqué par l’arrêté
Quand une action est-elle possible ?	Période fixée pour l’espèce et le territoire
Qui décide pour le troisième groupe ?	Le préfet, après avis de la commission départementale
Quel texte encadre la mesure ?	Arrêté ministériel ou préfectoral applicable

Gestion des nuisibles : prévenir les dégâts et agir légalement

Une fois le cadre local clarifié, la gestion des nuisibles commence souvent par des mesures préventives. Elles ne remplacent pas les règles de classement, mais peuvent limiter les dommages et aider à documenter une situation avant de solliciter les services compétents.

Prévention des dégâts agricoles et domestiques

Un exploitant confronté à des cultures endommagées peut noter les parcelles touchées, les dates d’observation et les indices laissés par les animaux. Des clôtures adaptées, le rangement des déchets et la protection des stocks réduisent certaines occasions d’accès, sans garantir l’absence de dommages.

Cette démarche aide aussi à distinguer un incident ponctuel d’un problème récurrent. Des observations précises facilitent les échanges avec la mairie, la préfecture ou les organismes locaux compétents, plutôt que de s’en remettre à une identification approximative.

Modalités de prélèvement et précautions utiles

La réglementation des nuisibles varie selon l’espèce, le groupe, le lieu et la période. Un classement ESOD n’autorise donc pas, à lui seul, toute méthode de destruction : les modalités doivent être lues dans l’arrêté applicable.

Pour éviter une erreur, mieux vaut identifier l’espèce, consulter le texte officiel en vigueur et demander conseil aux autorités locales si une condition reste ambiguë. Cette prudence protège la faune, les personnes et les exploitations, tout en maintenant les interventions dans le cadre légal.

Priorités pour une gestion raisonnée :

• Identification fiable avant toute décision
• Protection des cultures, bâtiments et denrées
• Consultation des arrêtés ministériels et préfectoraux
• Respect strict des périodes et méthodes autorisées

Source : Arrêté du 2 septembre 2016 modifié relatif au contrôle par la chasse de certaines espèces non indigènes, 2 septembre 2016 ; Arrêté du 3 août 2023 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, 3 août 2023 ; Arrêté du 3 avril 2012 fixant les espèces et modalités de destruction, 3 avril 2012.